Retrouvez les règles de votre province.
Ces guides expliquent les textes applicables et les responsabilités à vérifier selon votre activité. Ils complètent les informations de sécurité et de confidentialité de Zenvox.
Ce que cette page couvre, et ce qu’elle ne couvre pas
Zenvox est conçu pour le Québec, et c’est la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — modifiée par ce qu’on appelle la Loi 25 — qui encadre ce que nous faisons de vos appels et de ceux de vos clients.
Nous décrivons ici les obligations concrètes qui touchent un service d’accueil téléphonique, et ce que le produit fait pour y répondre. Ce sont des mécanismes vérifiables — une divulgation au début de l’appel, une personne nommée qui répond, un registre des accès, un export et une suppression qui fonctionnent — pas une étiquette.
Cette adresse porte aussi une page par province, et une page commune aux trois territoires — onze en tout — écrites à partir de la loi et du règlement qui s’appliquent réellement à chaque endroit, pas d’un résumé générique. Trois provinces ont leur propre loi générale sur le secteur privé : le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Ailleurs au pays, c’est la loi fédérale qui gouverne une entreprise ordinaire, parfois complétée par une loi provinciale de santé pour une clinique ou un cabinet.
Provinces et territoires
Consultez le guide de votre établissement et ses sources.
Ce que la loi québécoise exige, et ce que le produit fait
- Informer la personne que l’appel est enregistré : la divulgation est prononcée au début de chaque appel, et elle ne se désactive pas
- Désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels : elle est nommée et joignable à l’adresse plus bas
- Recueillir ce qui est nécessaire, et rien de plus : les champs recueillis sont ceux du métier appelé, écrits dans vos consignes
- Répondre aux demandes d’accès, de correction et de suppression dans les délais prévus : elles se traitent depuis votre espace ou par courriel
- Encadrer un transfert hors du Québec : le traitement de la voix en direct se fait hors du Canada, et la mention figure au bas de chaque page
Ce que vous devez faire de votre côté
- Vos consignes ne doivent pas demander à la réceptionniste de recueillir plus que nécessaire
- Un refus d’être recontacté doit être respecté : il est enregistré et appliqué sur tous les canaux, et vous ne pouvez pas le contourner
- Les renseignements de santé, juridiques ou financiers appellent la vigilance que votre ordre professionnel exige déjà de vous
- Vous restez responsable de ce que vos consignes font dire en votre nom
Hors du Québec
- Le produit fonctionne ailleurs au Canada : la langue, les numéros et les fuseaux horaires ne sont pas propres au Québec
- Les obligations de protection des renseignements varient d’une province à l’autre ; onze pages, une par province et une pour les trois territoires, documentent laquelle s’applique à votre entreprise
- Trois provinces ont une loi générale sur le secteur privé — le Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique. Ailleurs, c’est la loi fédérale qui s’applique, parfois doublée d’une loi de santé provinciale pour une clinique
- Si votre situation reste ambiguë après avoir lu la page de votre province, écrivez-nous : nous vous dirons ce que nous savons, et ce que nous ne savons pas
Ce que nous tenons
- La divulgation d’enregistrement est prononcée au début de chaque appel
- Une personne responsable est nommée et son adresse est publiée sur chaque page du site
- La liste de nos sous-traitants et de leurs pays est publique et tenue à jour
- Vos données s’exportent et se suppriment, et la suppression atteint les éléments dérivés
Ce que nous ne promettons pas
- Nous n’écrivons nulle part que nous serions en règle avec une loi : ça se démontre par des mécanismes, pas par une étiquette, et c’est le sens de cette page.
- L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée prévue par la Loi 25 pour le transfert du traitement vocal est en cours de rédaction.
- Chaque page provinciale et territoriale cite la loi et le règlement en vigueur au moment de la rédaction ; un changement législatif peut la rendre caduque avant notre prochaine révision.
- Rien ici n’est un avis juridique : pour votre situation, votre conseiller ou votre ordre professionnel a le dernier mot.
Une question légale, ou une demande sur vos données
Écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Si votre question dépasse ce que la page de votre province documente, nous le dirons plutôt que d’improviser une réponse.